Conditions générales de vente
Trame à valider — cette page pose la structure standard d'un CGV d'accompagnement, mais les clauses substantielles (rétractation, résiliation, responsabilité) engagent contractuellement Sylvio et ses clients : elles doivent être complétées avec ses propres conditions, idéalement relues par un professionnel du droit, avant d'être présentées comme opposables.
Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations d'accompagnement proposées par Pouvoir de Briller™ : Diagnostic Dirigeant™, La Construction, Analyse & Pilotage, Done With You, Done For You, ou toute offre spécifique convenue directement avec le client.
Prix et paiement
Le prix de chaque prestation est communiqué avant signature. Le paiement peut être organisé en un ou plusieurs versements, selon l'échéancier convenu et indiqué au client au moment de la proposition.
Signature électronique
La proposition peut être acceptée par signature électronique simple (nom saisi, case de confirmation, horodatage et adresse IP enregistrés comme preuve d'acceptation). Cette signature simple a une valeur probante différente d'une signature électronique qualifiée délivrée par un tiers de confiance.
Droit de rétractation
[À COMPLÉTER — selon que le client est un professionnel (B2B, pas de droit de rétractation légal par défaut) ou un consommateur (B2C, droit de rétractation de 14 jours pouvant s'appliquer aux ventes à distance) : à définir précisément.]
Résiliation
[À COMPLÉTER — conditions dans lesquelles le client ou Pouvoir de Briller™ peut mettre fin à l'accompagnement en cours, et conséquences sur les paiements déjà engagés.]
Responsabilité
[À COMPLÉTER — étendue et limites de la responsabilité de Pouvoir de Briller™ dans le cadre de l'accompagnement.]
Litiges
[À COMPLÉTER — droit applicable et juridiction compétente en cas de litige.]